J.O. 293 du 18 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : ECEP0773074A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 décembre 2007 :

Il est mis fin aux fonctions de Mlle Marie-Claire Vigouroux, contrôleuse de 1re classe du Trésor public, en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à compter du 11 janvier 2008.

Mme Lydie Esnault, contrôleuse de 2e classe du Trésor public, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel à compter du 11 janvier 2008.

En cette qualité, Mme Lydie Esnault est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

Mme Nicole Lamoot, agente contractuelle, est nommée sous-régisseuse titulaire auprès du service d'études des stratégies et des statistiques industrielles de la direction générale des entreprises.

Mme Françoise Eude, inspectrice du Trésor public, est nommée sous-régisseuse titulaire auprès du service de conservation des gisements d'hydrocarbures de la direction générale de l'énergie et des matières premières.

Mme Nadine Fibelkorn, contrôleuse de 1re classe du Trésor public, est nommée sous-régisseuse auprès du service de la documentation et des archives de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement.